La commune adhère au service mutualisé d’instruction du droit des sols, qui garantit un traitement plus rapide et plus efficace de vos demandes.

Les particuliers et les professionnels doivent déposer leur dossier via la plateforme suivante :

https://osartis-marquion.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Pour finaliser votre dépôt, veuillez impérativement utiliser le code : 74879

Merci de bien respecter cette consigne afin d’assurer le bon suivi de votre dossier.