"NE FAIS PAS A AUTRUI CE QUE TU NE VEUX PAS QUE L'ON TE FASSE"
L’apparence d’une ville est indissociable de la qualité de la vie de ses habitants. Certaines règles de bonne conduite et d’entretien sont indispensables pour bien vivre ensemble. Vous trouverez ci-après quelques règles de base.
ENTRETIEN DES TROTTOIRS
Une balayeuse automatique nettoie régulièrement les caniveaux de la commune mais chacun doit apporter son concours au maintien de la propreté des voies publiques, en nettoyant et en balayant les trottoirs et caniveaux devant chez lui. De même, les riverains sont tenus de nettoyer (mauvaises herbes, papiers, …) le trottoir longeant leur habitation. Quand de la neige ou du verglas restent sur le trottoir devant une maison individuelle, c’est à l’occupant de cette maison de le nettoyer pour éviter les mauvaises chutes. L’absence d’entretien peut engager la responsabilité en cas d’accident devant chez soi, telle que la chute d’un piéton par exemple.
DECHARGES SAUVAGES
Faire des travaux chez soi, c’est bien ! Mais lorsqu’ils sont terminés, on doit déposer ses gravats à la déchetterie. C’est gratuit. Le dépôt sauvage coûte cher à la commune. Les artisans facturent généralement la mise en décharge à leurs clients s’ils doivent acheminer les gravats jusqu’à la déchetterie.
Horaires de la déchetterie :
Lundi, Mercredi, Vendredi et Samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h
GARE AU BRUIT
Faire la fête, c’est sympa ! Pourtant parfois, ceux qui n’y ont pas été conviés ont quand même l’impression d’y être … Cela ne coûte rien de prévenir ses voisins et de baisser le volume lorsque l’heure devient tardive.
N’oubliez pas que le bruit est réglementé par le Code de la santé publique. Pour les nuisances entre particuliers, celles-ci sont constituées dès lors qu’elles revêtent un caractère manifeste. L’article R1334-31 dispose qu’ »aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ! »
ABOIEMENTS INTEMPESTIFS
Les aboiements intempestifs de nos animaux sont de nature à troubler la quiétude du voisinage par leur intensité, leur répétition et leur durée.
Un simple constat auditif d’un agent assermenté visé par la loi (ex : gendarmerie) peut, à tout moment, mettre en évidence les infractions en matière de nuisance sonores. L’amende pénale qui peut en résulter relève des contraventions de 3ème classe (450 €) conformément à l’article r. 1337-7 du Code de la Santé Publique.
ENTRETIEN DES JARDINS
Le jardinage est pour certains plus qu’une occupation, c’est un vrai plaisir. Pourtant il arrive que les végétaux créent un conflit avec les voisins. L’occupant du jardin doit nécessairement entretenir et tailler les végétaux qui pourraient « déborder » sur la voie publique ou chez le voisin. Les terrains non entretenus peuvent devenir une véritable nuisance pour le voisinage : pousse de chardons et dispersion de leurs graines aux alentours.
Les articles L. 2212-2 et L.2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisent le maire à adresser aux propriétaires une mise en demeure de défrichement, de nettoyage du terrain ou d’abandon de déchets.
Sachez enfin que votre voisin peut exiger que vous coupiez les branches de votre arbre qui dépassent sur sa propriété et ce, qu’elle qu’en soit sa hauteur, qui s’étendent chez le voisin.
Les feux « dits de jardins » font l’objet d’un principe général d’interdiction fixée par l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Ce dernier stipule que :
« Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets ménagers et assimilés est interdit (…) Toutefois, afin de prendre en compte les pratiques locales, le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres est autorisé, uniquement en ce qui concerne les particuliers dans les communes rurales (…). Cette autorisation s’applique sous réserve de respecter les conditions suivantes :
a) Sur les végétaux pouvant être brûlés :
- Les déchets de bois à éliminer devront être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée.
- Le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau, essentiellement la verdure (pelouse…), est interdit.
- L’adjonction de tous produits (pneus, huile de vidange, gasoil….) pour activer la combustion du bois est interdite.
b) Sur les périodes pendant lesquelles le brûlage est autorisé :
- Le brûlage est interdit du 15 juin au 15 septembre.
- A l’exception de cette période, le brûlage des végétaux ne pourra s’effectuer qu’après le lever du jour et l’extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 heures.
c) Sur les zones dans lesquelles peuvent s’effectuer une opération de brûlage :
- Le brûlage ne doit entraîner, pour le voisinage et pour les usagers des axes routiers et ferroviaires, aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité, notamment par les fumées.
- Le brûlage doit être effectué à une distance minimale de 25 mètres des voies de circulation et des constructions.
- Le particulier doit s’assurer que le brûlage s’effectue dans une zone dégagée ne comportant aucun matériau combustible susceptible de propager le feu.
d) Sur les conditions diverses de sécurité :
- Le brûlage doit se faire sous la surveillance permanente d’une personne. Cette personne doit pouvoir disposer, à proximité immédiate, des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment. Elle doit s’assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux et au besoin arroser les cendres.
- Le brûlage est interdit les jours de grand vent.
- En vertu des pouvoirs de police que lui confère l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire peut s’opposer au brûlage de bois issu du débroussaillage et de la taille notamment si les conditions susvisées ne sont pas remplies ou si les circonstances locales (météo, sécurité ) l’exigent. »